Conditions Générales d'Utilisation

Les règles qui encadrent l'utilisation de notre plateforme

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif de proposer une plateforme SaaS (Software as a Service) accessible via le site principal ainsi que via le portail utilisateur https://portail.monsitedirect.fr

Le site s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Si vous constatez une erreur typographique ou si une information vous semble inexacte, merci de nous en informer en nous adressant un email à contact@monsitedirect.fr

Le site est susceptible d’être complété ou modifié, à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.

Accès & Utilisation du site

L’accès au site est exclusivement réservé aux professionnels et, en aucun cas, à des consommateurs. De même, la personne doit avoir la pleine capacité juridique à s’engager et/ou à représenter contractuellement la personne morale qu’elle représente.

Dans le cadre d’un accès via des partenaires de l’éditeur du site, l’utilisation de la plateforme demeure exclusivement régie par les CGU et les CGV du présent site.

Tout abus dans l’accès ou l’utilisation du site ou tout autre usage que celui auquel il est destiné, sont interdits.

Il est également strictement interdit de mettre en péril l’intégrité, l’utilisation ou les conditions de fonctionnement du serveur ou d’interférer ou de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site.

L’accès au site peut être suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, pour une cause due à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que son contenu est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle au profit de l’éditeur du site.

Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser, tout ou partie, du site ou de ses éléments, sur quel que support que ce soit sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur du site. Le non-respect de ces droits peut engager les responsabilités civile et pénale du contrevenant.

Crédit photographies

Toutes les photographies et visuels du site sont la propriété, pleine et entière, de l’éditeur du site pour les avoir réalisés lui-même.

Données personnelles

L’éditeur du site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués à partir du présent site soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Nous vous informons que les données recueillies sur l’un des formulaires du site font l’objet d’un traitement informatique par l’éditeur du site destiné à la gestion des demandes internautes et des clients.

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur du site.

Les données personnelles collectées via les formulaires sont les nom, prénom, email, numéro de téléphone.

Elles sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant poser une question et/ou se créer un compte, des différentes informations remplies sur un ou plusieurs formulaires du site.

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Les données personnelles collectées via notre site internet sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte.

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un e-mail à support@monsitedirect.fr

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Connexion et sécurité

L’accès et l’utilisation du site font appel au standard de sécurité permettant d’assurer l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données échangées de bout en bout, entre le poste de l’internaute et notre site.

Les moyens de sécurité mis en place sont :

  • Un chiffrement SSL/TLS des échanges
  • Des mots de passe sécurisés et hachés
  • Un accès restreint aux données sensibles
  • Des sauvegardes régulières

Les informations échangées à l’occasion d’une session sur les pages du site sont sécurisées par un protocole HTTPS ainsi qu’un hébergement sécurisé via une infrastructure cloud.

Les liens hypertextes

Il est interdit de mettre en place un lien hypertexte vers le présent site sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur du site. En aucun cas, ce dernier ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent site.

Droit applicable & Juridiction compétente

Le présent site est régi par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux du domicile de l’éditeur du site, après tentative de résolution amiable via une médiation conventionnelle. Le choix du médiateur appartiendra à l’éditeur du site.


Dernière mise à jour : 01 janvier 2026

Pour toute question concernant nos documents légaux, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@monsitedirect.fr

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