1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par Mon Site Direct (ci-après “le Service”) ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment depuis un lien direct en bas de page du site.
2. Exploitant du service
Le Service est exploité par la société Mon Site Direct, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 123 Avenue de la République, 75011 Paris (ci-après “Mon Site Direct”).
Mon Site Direct peut être contacté aux coordonnées suivantes :
- Adresse électronique : contact@monsitedirect.fr
- Téléphone : 01 23 45 67 89
3. Accès au site et aux services
3.1 Capacité juridique
Le Service est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Service qu’avec l’accord de son représentant légal.
3.2 Services réservés aux professionnels
Le Service s’adresse exclusivement aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
4. Description des services
Mon Site Direct propose une plateforme permettant aux utilisateurs de créer et gérer leur site web professionnel.
Les fonctionnalités disponibles sont décrites sur le site monsitedirect.fr et peuvent évoluer.
5. Inscription et compte
5.1 Conditions d’inscription
Pour utiliser le Service, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations requises. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.
5.2 Identifiants
L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation du Service avec ses identifiants sera présumée être effectuée par l’utilisateur.
6. Conditions financières
6.1 Prix
Les prix des services sont indiqués sur le site monsitedirect.fr. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et hors taxes.
6.2 Révision des prix
Les prix peuvent être révisés à tout moment par Mon Site Direct. L’utilisateur sera informé de ces modifications par email 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
6.3 Facturation
Les services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’utilisateur par tout moyen utile.
7. Durée
Les services sont souscrits pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en adressant une demande à cet effet à Mon Site Direct par email ou via son espace client.
8. Garanties et responsabilités
8.1 Garanties de l’utilisateur
L’utilisateur garantit Mon Site Direct contre toute plainte, revendication, action, ou réclamation de tiers qui résulterait de sa violation des présentes CGU.
8.2 Limitation de responsabilité
Mon Site Direct s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.
La responsabilité de Mon Site Direct ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part et pour des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles.
9. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc.) exploités par Mon Site Direct au sein du Service sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.
10. Données à caractère personnel
Mon Site Direct pratique une politique de protection des données personnelles conforme au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
11. Modifications
Mon Site Direct se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU modifiées, il doit cesser d’utiliser le Service.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Dernière mise à jour : 28 juin 2025